Réunion du Gouvernement : examen de projets de décrets exécutifs intéressant plusieurs secteurs
– Un projet de décret présidentiel et quatre projets de décrets exécutifs intéressant les secteurs de la justice, des finances, de l’industrie pharmaceutique et la micro-entrprise ont été examinés mercredi lors d’une rencontre du Gouvernement présidée par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :”Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 18
novembre 2020, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par
visioconférence.
Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné un
(01) projet de Décret présidentiel et quatre (04) projets de Décrets
exécutifs présentés par les Ministres de la Justice, Garde des Sceaux, des
Finances, de l’Industrie Pharmaceutique ainsi que par le Ministre Délégué
auprès du Premier Ministre chargé de la Micro-Entreprise.
En outre, deux (02) communications ont été présentées par le Ministre de
l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire
ainsi que le Ministre des Ressources en Eau.
1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la
Justice, Garde des Sceaux relatif au projet de Décret exécutif fixant les
conditions d’exemption de l’exigence de présentation du certificat de
nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs.
Ce texte s’inscrit dans le cadre des actions engagées par les pouvoirs
publics en matière de lutte contre la bureaucratie et ce, à travers la
simplification et la facilitation des procédures administratives en
s’appuyant sur la numérisation et l’utilisation des TIC.
Dans ce cadre, ce projet de texte prévoit l’exemption des citoyens de la
présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les
dossiers déposés auprès de toutes les administrations publiques. Ainsi,
cette mesure de facilitation est rendue possible grâce à l’établissement de
l’interconnexion des différentes administrations publiques avec les bases
de données du secteur de la Justice.
2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre des
Finances relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs déterminant les
éléments constitutifs des classifications des recettes et des charges
budgétaires de l’Etat.
Ces textes sont pris en application des dispositions de la Loi Organique n
18-15 du 02 Septembre 2018 relative aux Lois de Finances (LOLF) et
s’inscrivent dans le cadre de la réforme des finances publiques qui
consacre le principe de gestion axé sur les résultats, à partir d’objectifs
précis, définis en fonction des finalités d’intérêt général.
Ces projets de Décrets visent à garantir une plus grande transparence et
un meilleur contrôle des opérations financières de l’Etat par les organes
de contrôle et le Parlement. Ces textes permettront également de faciliter
l’élaboration de la loi de règlement budgétaire.
3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de
l’Industrie Pharmaceutique relatif au projet de Décret exécutif modifiant
et complétant le Décret exécutif n 19-190 du 09/07/2019 fixant les
missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale des
Produits Pharmaceutiques.
Ce projet vise à mettre en adéquation les dispositions du Décret exécutif
avec les dispositions de la loi n 18-11 du 02/07/2018 relative à la santé,
modifiée et complétée, notamment à la suite du transfert de l’autorité de
tutelle de l’Agence vers le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique.
Ce texte vient également renforcer les missions de cette agence
particulièrement en matière d’études cliniques, de recherches et de
formation qualifiante.
4- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre Délégué
auprès du Premier Ministre chargé de la Micro-Entreprise relatif au projet
de Décret présidentiel modifiant et complétant le Décret présidentiel n
96-234 du 02/07/1996 relatif au soutien à l’emploi de jeunes.
Ce projet de texte est introduit dans le cadre de la mise en œuvre des
décisions du Conseil des Ministres du 23 Août dernier relatives la
redynamisation du dispositif de l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi de
Jeunes (ANSEJ) et à la promotion de l’entreprenariat.
Les nouvelles dispositions introduites permettront la levée des
contraintes rencontrées pour le développement du dispositif de soutien à la
création d’activités par l’Agence et les porteurs de projets et garantir
ainsi la pérennité des investissements.
Dans ce cadre, il s’agit : -i- du refinancement des micro-entreprises en
difficulté, -ii- du remplacement de la formule d’organisation des
micro-entreprises en “cabinets groupés” par une nouvelle formule de
“groupement des micro-entreprises”, -iii- de l’intégration de la
possibilité d’abriter les micro-entreprises dans des micro-zones
spécialisées aménagées au titre de la location pour les activités de
production de biens et de services et -iv- le changement de la dénomination
de l’ANSEJ par l’Agence Nationale d’Appui et de Développement de
l’Entreprenariat.
5- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre
des Ressources en Eau sur l’actualisation de la stratégie nationale de
lutte contre les inondations.
L’actualisation de cette stratégie nationale permettra de définir le cadre
approprié de coordination entre les différents acteurs sur les plans
préventif et opérationnel et de renforcer, par conséquent, la capacité de
résilience de nos villes en cas de survenance de cet aléa.
6- Enfin, le Gouvernement a entendu une Communication du Ministre de
l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire
relative à passation de marchés de gré à gré simple avec des entreprises
publiques portant notamment sur l’acquisition d’ambulances médicalisées et
de bus de transport scolaire au profit des collectivités locales.
A la fin de la réunion du Gouvernement, le Premier Ministre a donné des
instructions pour assurer une forte mobilisation autour de l’opération
engagée dans le cadre du reboisement au regard de son importance, tout en
impliquant notamment la société civile dans cette action citoyenne.
Aussi, il a instruit le Ministre de l’Education Nationale et celui de la
Santé en vue de veiller à densifier les opérations de contrôle du respect
du protocole sanitaire mis en place au niveau des établissements scolaires
publics et privés, dans le cadre de la lutte contre la propagation du
Coronavirus (COVID-19), ainsi que la nécessité d’organiser, en permanence,
des visites d’équipes de la santé scolaire pour s’assurer de la santé des
élèves, des enseignants et du personnel des écoles, des collèges et des
lycées.
Dans le même ordre d’idées et à propos des informations relatives à la
découverte d’un vaccin contre le COVID-19, le Premier Ministre, tout en
rappelant les directives de Monsieur le Président de la République quant à
la nécessité pour l’Algérie d’acquérir dans les meilleurs délais un vaccin
dès sa mise sur le marché, il a demandé au Ministre de la Santé de
poursuivre les efforts dans ce sens”.
A.P
