Réunion du Bureau du Conseil de la Nation élargi aux présidents des groupes parlementaires et au Questeur parlementaire (Mercredi 18 Novembre 2020)
M. Salah Goudjil, Président du Conseil de la Nation par intérim, a présidé ce jour Mercredi 18 Novembre 2020, une réunion du Bureau élargie à Messieurs les présidents des groupes parlementaires et au Questeur parlementaire. Cette réunion a été consacrée à l’élaboration et l’adoption du calendrier de programmation des travaux du Conseil de la Nation pour la période s’étalant du 23 au 26 Novembre 2020 qui, seront dédiées à l’examen et le débat du projet de loi de Finances 2021 et du projet de loi relatif à la prévention contre le kidnapping, ainsi que, l’examen la situation des questions orales et écrites et l’étude du projet de budget du Conseil de la Nation pour l’exercice 2021…
Au début des travaux, le Bureau du Conseil de la Nation a tenu à exprimer sa satisfaction aux informations dont a été destinataire l’opinion publique suite aux instructions du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, des informations relatives à l’amélioration de son état de santé louange à Allah après l’achèvement de son traitement dans le cadre du protocole sanitaire… Le Bureau du Conseil qui relève que, cette nouvelle a été une source d’apaisement et de réconfort pour tous les Algériennes et les Algériens, prie Allah l’Omniscient le Tout Puissant pour permettre un très prochain retour de M. le Président au pays afin de poursuivre ses missions nobles et historiques au service de la patrie et de ce peuple digne et fier…
Concernant, les derniers développements connus par la zone de démarcation d’El Guergarate, notamment le non –respect criard du Maroc de tout ce qui a trait avec la légalité internationale et les résolutions de l’ONU au sujet de la question du Sahara Occidental, le Bureau du Conseil de la Nation dénonce de la manière la plus vigoureuse qui soit, ces atteintes et dépassements qui sont la parfaite illustration d’une doctrine colonialiste révolue et de rêves chimériques d’expansion dénués de tout fondement ou légitimité historique ou juridique…Le Bureau du Conseil en appelle aux Nations Unies afin de, faire preuve de célérité en matière de résolution de manière effective de cette question en usant de tous les moyens juridiques ; légaux et diplomatiques…avec en premier lieu et de manière urgente la désignation d’un envoyé spécial de l’ONU au Sahara Occidental, ce qui contribuera à mettre fin à la situation de blocage qui caractérise le dossier sahraoui…Un blocage qui profite à une seule partie au conflit qui bénéficie du soutien occulte de force s internationales connues et des connivences de ceux qui se proclament frères et amis et qui contribuent à une injustice commise au détriment d’un autre peuple frère. Il rappelle à cette occasion que, la question Sahraouie est et demeurera une question de décolonisation et le droit du peuple Sahraoui à l’autodétermination reste un droit inaliénable. Il s’agit pour l’Algérie et son peuple poursuit le Bureau du Conseil de la Nation, d’une question de principe en fidélité à nos principes hérités de notre glorieux passé militant et révolutionnaire.
Au sujet des résultats auxquels ont abouti les enquêtes diligentées par les services de sécurité pour arrêter les auteurs des incendies enregistrés dernièrement dans certaines wilayas du pays, et en connaître les vrais tenants et aboutissants de ces actes, le Bureau du Conseil affirme que les arrestations opérées ces derniers jours par les services de sécurité, ont permis de dévoiler et de confirmer la thèse du complot ourdi par les ennemis de l’Algérie à l’intérieur et à l’extérieur du pays, ceux qui sont habitués à manger à tous les râteliers et dont les positions versatiles visent à obstruer toutes les réformes engagées par l’Etat afin de mener le pays vers un avenir meilleur, par la voie de l’approfondissement de l’acte et de la pratique démocratique participative dont l’objectif principal est la promotion de la citoyenneté à tous les niveaux politique ; économique et socio – culturel… A cet égard, le Bureau du Conseil de la Nation appelle à l’application la plus rigoureuse de la loi contre les auteurs de pareils actes et contre tous ceux qui veulent nuire à l’unité du pays ; sa stabilité et ses potentialités… Il invite par ailleurs, les citoyennes et les citoyens à unifier leurs rangs et soutenir les efforts de l’Etat en matière de lutte contre de tels actes réprouvables et irresponsables. Il rend à cet effet, un vibrant hommage à l’Armée Nationale Populaire, digne et méritante héritière de l’Armée de Libération Nationale qui veille sur la préservation de la sécurité et de la sérénité du pays, ainsi qu’à tous les services de sécurité en charge de garantir la paix du pays et la protection du citoyen et de ses propriétés.
Pour ce qui est de la situation pandémique dans le pays, le Bureau du Conseil de la Nation exprime son inquiétude devant la courbe ascendante enregistrée en matière de cas contaminés par le Coronavirus ainsi que le nombre de décès , invitant les citoyens à respecter de la manière la plus stricte qui soit, des dispositions du protocolaire sanitaire et des recommandations de prévention liées à ce protocole décidées par les autorités sanitaires du pays…Il souhaite prompt rétablissement aux citoyennes et aux citoyens touchés par cette pandémie et prie Allah d’accorder Sa Sainte Miséricorde à celles et ceux qui en sont décédés.
Sur le plan législatif, le Bureau du Conseil de la Nation a décidé de transférer le texte de la loi de Finances 2021 à la commission des affaires économiques et financières qui, à l’occasion de son examen de ce texte, auditionnera le représentant du Gouvernement en l’occurrence le ministre des Finances, le Jeudi 19 Novembre 2020. Comme il a décidé de transférer le texte de loi relatif à la prévention contre le kidnapping, à la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial qui, auditionnera à l’occasion de son examen, dans l’après midi du Dimanche 22 Novembre 2020, le représentant du Gouvernement à savoir le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
Le Bureau du Conseil de la Nation a décidé en outre, de reprendre ses travaux en plénière le Lundi 23 Novembre 2020 par la présentation et le débat du texte de loi de Finances 2021. Les débats autour de ce texte se poursuivront le Mardi 24 Novembre 2020. Ils seront suivis par les interventions des présidents de groupes parlementaires avant permettre au représentant du Gouvernement, le ministre des Finances de répondre aux questions et interrogations soulevées par les membres du Conseil de la Nation lors des débats.
La plénière du Mercredi 25 Novembre 2020 sera quant à elle consacrée à la présentation et au débat du texte de loi relatif à la prévention contre le kidnapping ainsi qu’à la réponse du ministre de la Justice Garde des Sceaux aux interventions et aux préoccupations de Mesdames et Messieurs les membres.
Les deux textes seront soumis à l’adoption des membres lors de la plénière prévue la matinée de la journée du Jeudi 26 Novembre 2020…
Aussi, et après étude de la situation des questions orales et écrites déposées à son niveau par les membres, le Bureau du Conseil de la Nation a décidé de transférer quatre (4) questions orales et trois (3) questions écrites remplissant les conditions réglementaires requises, au Gouvernement.
Concernant le projet de budget du Conseil de la Nation pour l’exercice 2021, et après écouté l’exposé fait à ce sujet par M. Mohamed Drici Dada, Secrétaire Général du Conseil de la Nation, les présents ont procédé à un échange de points au sujet de ce budget, avant de décider de le transmettre à la commission des affaires économiques et financières pour étude et ce, conformément aux dispositions de l’article 130 du règlement intérieur du Conseil de la Nation.
