L’UE dévoile de nouvelles règles sur le partage des données
L’UE a dévoilé hier de nouvelles règles sur le partage des données, dans l’espoir de faire de l’Europe un “centre d’innovation” au même titre que les Etats-Unis et la Chine, selon des sources européennes.
Des automobiles aux vaccins, l’accès aux données industrielles devient
crucial dans l’économie mondiale et l’UE craint qu’un manque de confiance
entre les Etats membres n’étouffe la croissance.
Bruxelles tient aussi à protéger les entreprises européennes face aux
Etats-Unis et la Chine, perçus comme dominant l’économie numérique en
Europe.
La protection des données personnelles est également une préoccupation
majeure en Europe. La Commission européenne a fait une série de
propositions visant à surmonter ces obstacles et à permettre la circulation
transfrontalière des données, afin d’aider les entreprises à être plus
compétitives.
“Pour que les données puissent circuler, nous devons disposer de
règles, qui permettront d’instaurer la confiance”, a déclaré Thierry
Breton, commissaire européen au Marché intérieur.
Ces règles doivent permettre aux entreprises et aux chercheurs
d’échanger plus facilement des données actuellement inutilisées pour des
raisons de protection de la vie privée, de confidentialité ou de droits de
propriété intellectuelle.
Elles ouvriront entre autres la voie à des services de partage de
données fiables pour mettre en commun et organiser les données de manière
neutre afin d’accroître la confiance et les échanges.
L’UE n’exigera pas des entreprises non européennes qu’elles conservent
leurs données en Europe, mais exigera des garanties juridiques plus
strictes pour les données sensibles et autorisera le cryptage.
“Vous n’êtes pas obligés de partager toutes les données. Mais si vous
le faites et que les données sont sensibles, vous devriez pouvoir le faire
de manière à ce que les données soient fiables et protégées”, a déclaré
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission.
Les deux commissaires ont insisté sur le fait que les mesures
n’étaient pas protectionnistes, ni destinées à pénaliser les Etats-Unis et
la Chine, mais qu’elles ne faisaient que définir les conditions de
traitement des données commerciales et de recherche en Europe.
