lancement officiel du service de demande et de retrait à distance du casier judiciaire
Le service de demande et de retrait à distance de
la version électronique du casier judiciaire a été officiellement lancé
lundi et a vu le retrait de “160 bulletins” dès les premières minutes de sa
mise en service.
Lancé officiellement du siège de la Direction générale de la modernisation
de la justice (Bir Mourad Rais), ce nouveau mécanisme ,qui s’inscrit dans
le cadre de la poursuite des efforts visant à moderniser les services
judiciaires et à simplifier les procédures d’obtention des documents
judiciaires, en les fournissant à distance, permet au citoyen de demander
et de retirer en ligne, la version électronique du casier judiciaire
(Bulletin n3), a indiqué le directeur de l’Organisation et de la
Prospection au ministère de la Justice, Moudjadj Mustapha qui a fait état
de “160 bulletins retirés lors des dix premières minutes” du lancement de
ce service.
Ce service est désormais “disponible via le portail électronique du
ministère”, après être amélioré, ce qui permettra au citoyen d’en
bénéficier sans avoir à se déplacer aux juridictions, sachant que le casier
judiciaire (Bulletin n3) délivré par voie électronique est exempté de la
taxe judiciaire.
Cette prestation s’inscrit dans une approche globale nationale visant à
renforcer les mécanismes de rapprochement de l’administration des citoyens,
représentant l’un des axes prioritaires auquel le gouvernement s’est engagé
afin de concrétiser les jalons de la gouvernance électronique.
Il convient de noter également que cette prestation est disponible pour
l’ensemble des citoyens, sans ou avec condamnations, hormis les recherchés
ou ceux établis à l’étranger.
Par ailleurs, M. Moudjadj a affirmé que ce service est sécurisé, ajoutant
que l’intéressé est amené à s’assurer de la véracité de la signature
électronique du bulletin, d’autant que la signature est assignée aux juges
qualifiés.
En cas d’erreurs relatives aux coordonnées d’état civil, l’intéressé est
automatique orienté vers les juridictions compétentes afin de rectifier la
faute.
Le même responsable a en outre indiqué qu’en dépit du caractère
confidentiel et personnel du bulletin retiré sur le site, il est permis à
nombre d’administrations, légalement déterminées, à le consulter, en
identifiant les raisons de cette consultation tel le recours aux enquêtes.
Interrogé sur les finalités de ce service, notamment suite aux récentes
déclarations du Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati qui a affirmé que des
peines sévères seront appliquées à l’endroit de toute personne qui refuse
d’appliquer le décret exécutif signé par le Premier ministère concernant
l’exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et
du casier judiciaire dans les dossiers administratifs, M. Moudjadj a
précisé que le casier judiciaire est demandé dans des domaines fixés par la
loi.
M.L
