Le gouvernement mise sur la finance islamique
Pour capter les capitaux circulant en dehors des circuits bancaires, le gouvernement table sur le développement de la finance islamique. Ainsi, plusieurs départements ministériels se penchent actuellement sur les meilleurs moyens de faire la promotion de ce produit miracle contre la circulation de l’argent liquide en dehors des banques.
Ainsi, pour le ministre du Commerce, Kamel Rezig, « le financement islamique n’est pas un financement alternatif. Il doit accompagner le financement conventionnel pour contribuer à la relance de l’économie nationale ». Le ministre du commerce, qui s’exprimait lors d’une journée d’étude organisée par le Conseil de la nation, a encore ajouté que « l’utilisation des Sukuk est nécessaire pour parvenir à un financement islamique lucratif complémentaire ».
Mais cela passe surtout par l’offre de beaucoup d’avantages aux épargnants et investisseurs. A commencer par des avantages fiscaux que le gouvernement veut offrir à cette filière dès la loi de Finances de l’année prochaine. Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane a précisé qu’« après concertation entre les ministères des Finances et des Affaires religieuses et des Wakfs et le Haut Conseil islamique (HCI), il a été proposé l’introduction dans la prochaine Loi de finances de mesures visant à préserver l’équité fiscale, étant donné que les produits bancaires régis par les préceptes de la Charia sont similaires aux transactions conventionnelles ». Cela permettra de soumettre les produits de la finance islamique au même régime fiscal et donc soumettre la marge bénéficiaire issue de ces produits à la taxe sur la valeur ajoutée seulement (TVA), qui sera pris en compte également pour définir le résultat fiscal soumis à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS).
Le ministre a évoqué en outre la proposition d’une possible exonération des revenus issus de ces produits bancaires à travers leur exclusion du calcul du résultat fiscal soumis à l’IBS, outre l’intégration du financement islamique dans le cadre légal relatif au soutien du financement des nouveaux logements et l’extension des procédures liées à l’allègement du coût de l’emprunt aux produits de la finance islamique, notamment les aides accordées aux secteurs de l’agriculture et de l’industrie.
De son coté, le Haut conseil islamique (HCI) a demandé l’amendement du Code du commerce pour permettre de doter la loi islamique d’un cadre juridique. Le président de cette instance consultative, Bouabdallah Ghlamallah, a indiqué que l’amendement de certains articles du Code de commerce permettra la cotation des Sukuk sur la Bourse d’Alger. Le président du HCI s’est félicité de « l’accueil réservé par les citoyens à la volonté de l’Etat de développer les transactions bancaires islamiques au niveau des banques publiques et privées ». Pour lui, la finance islamique a d’ores et déjà permis aux établissements bancaires de capter d’importantes sommes d’argent. Il a souligné que cette démarche « sert l’économie nationale » en ce qu’elle favorise la circulation des fonds et évite leur thésaurisation.
Jusque-là, seules les banques publiques ont lancé les produits de la finance islamique.
Saïd Sadia
