Les litiges des marchés publics représentent 52% des affaires introduites auprès du Conseil d’Etat
– Les litiges des marchés publics représentent un
taux de 52% des affaires introduites auprès du Conseil d’Etat, a révélé,
mercredi à Tipasa la première responsable de cette institution, Farida
Benyahia, qualifiant ce chiffre de “préoccupant”.
La présidente du Conseil d’Etat, qui intervenait lors d’un colloque sur la
“problématique de maturation des projets et leur impact sur les litiges des
marchés publics”, abrité par l’Ecole supérieure de la magistrature de
Koléa, a déploré “un taux préoccupant et inquiétant (soit 52%), atteint
annuellement par les affaires liées aux litiges des marchés publics au
niveau du seul Conseil d’Etat, sans compter celles recensées au niveau des
tribunaux administratifs, sur l’ensemble des litiges juridiques dans
lesquels l’Etat se constitue comme partie civile”, a-t-elle indiqué.
Elle a cité à l’origine de ces litiges, la non maturation des marchés
publics, qui a causé une “hausse des litiges auprès du Conseil d’Etat”.
“Un fait justifiant le choix porté sur ce sujet présenté comme un
véritable problème entravant la promotion de l’économie nationale”, a
souligné Mme. Benyahia dans son intervention à ce colloque, ouvert par le
ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, en présence du
conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires
juridiques et judiciaires, Boualem Boualem, et du médiateur de la
République, Karim Younes.
L’intervenante a souligné, à l’occasion, que le “rôle du juge
administratif ne doit pas se réduire au règlement des litiges, mais être
élargi à un rôle de consultation et d’orientation du gérant, afin de
garantir une gestion rationnelle des projets et d’éviter les erreurs”,
a-t-elle estimé.
“Leur rôle se manifeste davantage dans la présentation de propositions
pour l’amendement des législations et l’évitement de complication”,
a-t-elle observé.
La présidente du Conseil d’Etat aux participants a lancé, à l’occasion, un
appel en vue d'”un diagnostic des problèmes en toute objectivité, aux fins
de trouver des solutions audacieuses et constructives pour consacrer le
changement ambitionné susceptible de garantir au pays la réussite, dans le
cadre d’un développement global et durable”.
KARIME.Z
