Dans une note de l’ABEF : L’Etat serre les vis sur les importations
Pour mieux contrôler les importations, l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) a adressé une nouvelle instruction aux banques. Elle demande plus de vigilances concernant l’utilisation du crédit documentaire.
Dans une note de l’ABEF, qui se réfère à une instruction du ministère des Finances et du Premier ministre, il a été souligné que le règlement des importations par crédit documentaire intervient à la réception des documents et par conséquents avant le dédouanement des marchandises y afférentes ». Selon la même source, il est demandé aux banques et établissements financiers « de faire preuve de vigilance, avant d’autoriser l’utilisation du crédit documentaire, comme mode de paiement des importations et qu’à ce titre, il est recommandé d’avoir une parfaite connaissance de la clientèle qui souhaite recourir à cet instrument ». « Aussi, nous vous prions de bien vouloir instruire vos services pour prendre bonne note de ce qui précède », conclut le document.
La loi de Finances prévoit un article qui impose le recours au paiement dit « à terme » pour le paiement des opérations d’importation, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition des marchandises. Cela consiste notamment à mieux contrôler les importations.
Cette mesure ne concerne pas les opérations du commerce extérieur revêtant un caractère vital pour l’économie nationale (importation des produits alimentaires de large consommation, des produits ayant le caractère d’urgence pour l’économie nationale et les produits importés par les entreprises publiques économiques).
Elle assure également un meilleur contrôle du transfert des capitaux à l’étranger, en fixant un délai minimum pour le transfert effectif des montants dus aux fournisseurs, ce qui permet à l’administration des douanes de s’assurer de la valeur déclarée avant le transfert bancaire du montant des factures en devise, a expliqué la direction générale des impôts.
Assurant que cette mesure « est une solution très efficace vu qu’elle réduira considérablement la surfacturation », la DG des Douanes a assuré que cette mesure sera bientôt accompagnée par d’autres solutions, à travers un système d’informations, actuellement en cours de réalisation en partenariat avec les coréens.
Outre son rôle dans le renforcement du contrôle, la mesure proposée permettra de protéger les agents douaniers, dont certains ont été victimes de certaines pratiques malhonnêtes en commerce extérieur, selon le DG des douanes.
Cette mesure reste toutefois perfectible, notamment en ce qui concerne le délai de paiement pour que les conditions d’expédition soient prises en compte, a-t-il estimé, se disant prêt à procéder à toute modification nécessaire le cas échéant.
Pour rappel, le gouvernement a exigé dans la loi de finances 2021 le paiement à terme (45 jours) pour certaines catégoriques de produits destinés à la vente en l’état afin «d’adapter les modes opératoires de financement des opérations du commerce extérieur en exigeant pour des catégories d’opérations à risques un mode de financement dont le transfert de devises correspondant ne sera fait qu’après épuisement d’un délai de sûreté financière, garantissant aux services des Douanes de s’assurer de la conformité stricte des marchandises importées à l’égard des documents commerciaux, financiers, techniques, etc.»
Saïd Sadia
