Réunion du Gouvernement : examen de six projets de décrets exécutifs relatifs à divers secteurs
Le Gouvernement a examiné six (6) projets de
Décrets exécutifs relatifs à divers secteurs lors d’une réunion présidée
mercredi par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad,
indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte
intégral :
“Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce Mercredi 21
Avril 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par
visioconférence.
Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné
six (06) projets de Décrets exécutifs présentés par les Ministres des
Finances, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi
que celui de l’Agriculture et du Développement Rural.
En outre, deux (02) communications ont été présentées par les Ministres en
charge de l’Intérieur et de la Formation professionnelle.
1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre des
Finances relatif au projet de Décret exécutif modifiant et complétant le
Décret exécutif n 04-331 du 18/10/2004 portant réglementation des activités
de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques.
Ce projet de texte intervient pour mettre en place l’autorité de
régulation du marché du tabac et des produits tabagiques, en définissant sa
composition et ses attributions, notamment celles afférentes à l’émission
de l’avis conforme d’admission ou de rejet à l’égard des demandes
d’agréments pour l’exercice des activités de fabrication de tabacs à fumer
et/ou à priser et à mâcher ainsi que de retrait des agréments déjà
délivrés.
En outre, ce texte vise à octroyer la priorité au capital national et au
promoteur local, en lui permettant d’investir dans la fabrication des
produits tabagiques de toutes natures, sans qu’il soit astreint à
s’associer avec un partenaire étranger.
2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par la Ministre des
Finances relatif au projet de Décret exécutif fixant les conditions et les
modalités d’octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises du label
“start-up” ou du label “incubateur”.
Ce projet de texte, qui intervient en application des dispositions des
articles 86 et 87 de la Loi de Finances pour 2021, s’inscrit dans le cadre
des mesures incitatives prises par le Gouvernement en faveur des Start-up
et des incubateurs, en vue de leur assurer les meilleures conditions de
développement de leurs activités.
3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relatif à trois
(03) projets de Décrets exécutifs portant réorganisation de (i) l’agence
thématique de recherche en sciences de la santé (ii) l’agence thématique de
recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires (iii) l’agence
thématique de recherche en sciences technologie.
Le premier projet de Décret exécutif a pour objet la réorganisation de
l’agence thématique de recherche en sciences de la santé, créée par le
décret exécutif n 12-20 du 09/01/2012, située à Oran et le changement de sa
dénomination en agence thématique de recherche en sciences de la santé et
de la vie en lui conférant la coordination et le suivi de la mise en œuvre
des activités de recherche scientifique et de développement technologique
en sciences de la santé et de la vie.
