Transport aérien : son développement est tributaire du renforcement des dispositifs législatifs
Le projet de loi relatif à l’aviation civile présenté, dimanche lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), vise à compléter certaines dispositions de ce texte qui fixe les règles générales relatives à l’aviation civile, en développant les dispositifs appropriés aux plans législatifs et règlementaires ajustés aux engagements internationaux.
Selon l’exposé des motifs de ce projet amendant et complétant la loi de 1998, la politique instaurée par le gouvernement en matière d’aviation civile, et en application du programme du président de la République visant à assurer le développement du domaine des transports aériens, ne peut être garantie que si les fonctions régaliennes de l’Etat sont exercées pleinement par ses institutions.
Cette démarche implique la poursuite de toutes les actions visant la mise en place d’un environnement législatif et règlementaire et une régulation des activités de transport aérien, favorables au développement des initiatives tant du secteur public que du secteur privé, avec un accent particulier pour l’exercice par l’administration de ses missions régaliennes (règlementation, contrôle et régulation) à même de garantir les avantages économiques et sociaux pour tous, selon l’exposé des motifs.
Parmi les actions prioritaires de cette politique, il convient d’insistersur le développement de dispositifs appropriés aux plans législatifs et règlementaires ajustés aux engagements internationaux et l’instauration d’un cadre institutionnel également adapté.
A cet effet, la création d’une Agence nationale de l’aviation civile s’impose d’autant plus que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) recommande aux Etats membres d’accorder une autonomie juridique et financière à leur Administration de l’Aviation civile pour mieux assurer ses attributions et pallier à l’absence de mécanismes de financement.
En Algérie, ces missions sont actuellement prises en charge par le Ministre chargé de l’aviation civile qui les exerce à travers les structures qui relèvent de sa compétence.
