Protection des investisseurs : L’Algérie dispose d’un cadre juridique favorable
Les participants à la conférence internationale sur la protection juridique et judiciaire des investissements organisée à Alger ont souligné hier les efforts déployés par l’Algérie pour assurer une meilleure sécurité et liberté aux opérateurs économiques nationaux et étrangers, à travers la mise en place de lois et d’instances chargées de statuer sur d’éventuels litiges.Des spécialistes du droit et des avocats, intervenant lors de la deuxième et dernière journée de la conférence internationale sur le thème de la protection juridique et judiciaire des investissements ont relevé les principales actions entreprises par l’Algérie pour assurer un cadre législatif favorable aux investisseurs étrangers et nationaux, notamment à travers la mise en place des institutions spécialisées d’accompagnement et des instances d’arbitrages créées en vue de règlement des litiges commerciaux. Membre depuis 1989 de la convention internationale signée à new York en juin 1958, portant sur la reconnaissance et l’application des sentences arbitrales, l’Algérie a adopté plusieurs lois liées à la protection et couverture des investissements locaux et étrangers ainsi que des textes portant sur la garantie d’un climat des investissements favorables, a fait savoir l’avocat et professeur à l’université d’Alger, Athamnia Lakhmissi.Evoquant le dispositif juridique mis en place pour offrir un climat des investissements stimulant, l’intervenant a cité notamment le code des investissements de 2006, la loi sur la monnaie et le crédit, la loi sur la lutte contre la corruption, la loi sur la protection de la propriété industrielle ainsi que la loi sur la concurrence. “L’ensemble de ces textes visent à assurer un environnement propice aux investissements nationaux et internationaux. Certes, l’application de ces lois reste à parfaire et sujet à enrichissement et modification, mais, globalement, la volonté de protéger les investisseurs est consacrée juridiquement”, a tenu à faire savoir M. Athamnia qui a présenté une communication sur le thème de “la protection pénale du climat de l’investissement». Dans le même ordre d’idées, le magistrat permanent au tribunal arabe de l’investissement du Caire, Lahcen Kadroussi a affirmé que l’Algérie est membre à part entière de la convention arabe de protection des investissements, précisant que celle-ci comprend l’ensemble des dispositions relatives à la protection et à la garantie des investissements réalisés dans les pays arabes. Grace à cette convention, les opérateurs économiques jouissent de toutes les facilités et mesures d’accès aux financements, aux avantages fiscaux et autres, ainsi qu’à la possibilité de transfert des bénéfices sans aucune contrainte, a encore expliqué le magistrat du tribunal arabe d’investissement, se félicitant que l’Algérie n’a pas enregistré de litiges en la matière. Néanmoins, l’avocat au barreau d’Alger, Lezhar Nacereddine, a déploré, lors de son intervention sur “le système judiciaire algérien : frein ou moteur de l’investissement”, des lenteurs dans le traitement des litiges commerciaux et de règlement de certaines questions par la justice, dont l’application des décisions portant sur le recouvrement de créances et le paiement des dettes. Dénonçant “la pénalisation de l’acte de gestion”, l’avocat au barreau d’Alger a appelé les magistrats à garantir la protection des investisseurs nationaux et à un traitement juste des dossiers soupçonnés d’être des affaires de corruption ou de fraudes.
