CNRC de Tizi Ouzou : Dernier délai du dépôt des comptes sociaux le 30 septembre
Le dépôt annuel des comptes sociaux au niveau du Centre national du registre du commerce (CNRC) s’étalera jusqu’au 30 septembre 2020, a précisé Fatma Hassoun, directrice du CNRC de Tizi Ouzou qui souligne, en outre, que cette opération peut se faire par voie électronique, notamment compte tenu de la situation sanitaire provoquée par le coronavirus.Le dépôt des comptes sociaux en ligne permettra aux services du CNRC d’éviter les flux de personnes dans ces locaux. «Pour le bon déroulement de cette opération, nous avons réuni toutes les conditions nécessaires. Nous tenons à rappeler aux responsables des sociétés commerciales dotées de la personnalité morale que le dépôt légal des comptes sociaux est obligatoire, conformément à la législation en vigueur», a ajouté la première responsable du CNRC de Tizi Ouzou affirmant, dans le même sillage, que cette opération doit se faire dans les délais impartis.
Notons que les entreprises concernées par le dépôt des comptes sociaux sont, entre autres, les Sociétés par actions (SPA), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les Sociétés à responsabilité limitée (SARL), les Sociétés en nom collectif (SNC), les Sociétés en commandite simple (SCS), a-t-elle expliqué. «Même les sociétés créées dans le cadre des dispositifs de soutien à l’emploi de jeunes sont soumises à l’opération en question, tout en étant exonérées du paiement des droits inhérents à cette formalité légale durant les trois années qui suivent leur inscription au CNRC», a-t-elle réappelé.«Les opérateurs économiques qui déposent leurs comptes sociaux vont bénéficier des avantages fiscaux et douaniers liés à la promotion de l’investissement et des facilitations accordées par les administrations fiscales, douanières et du commerce», a-t-elle souligné. Selon la même directrice, ceux qui ne n’effectuent pas l’opération en question avant la fin du mois en cours, dernier délai fixé par la législation en vigueur, seront exclus de la soumission aux marchés publics et des opérations de commerce extérieur.
K.T
