Le changement du régime passe par la révision de la Constitution
Le ministre de la Justice, Gardes des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé vendredi au Conseil de la nation, que le changement du régime pour l’édification d’une Algérie en mesure d’éliminer toute forme de dérapage, d’hégémonie et de tyrannie “passe impérativement par l’unique voie de la révision ou l’amendement de la Constitution». Intervenant devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, M. Zeghmati a précisé que “le changement du régime passe impérativement par l’unique voie de la révision ou l’amendement de la Constitution”, considérant que l’initiative du Président Tebboune de révision était l’accomplissement de son engagement devant le peuple à œuvrer en faveur de “l’instauration des institutions du nouvel Etat algérien qui saura protéger les droits et libertés et mettre un terme à toute forme de dérapage, d’hégémonie et de tyrannie dont le peuple a longuement souffert». Le ministre a réaffirmé que l’objectif escompté de la révision constitutionnelle était “l’édification d’une Algérie au sein de laquelle sera restituée la véritable signification de la séparation entre les pouvoirs et où l’opposition politique gagnera sa place dans la vie politique du pays”. Le but est également d’instaurer un Etat, dira-t-il, “fondé sur les principes de transparence, de régularité, de reddition de compte et de compétence, un Etat où sera éliminée toute forme de dérapage administratif et où la Justice s’engagera au respect de la légitimité et de l’égalité». Rappelant que les propositions formulées en vue d’enrichir le projet du texte avaient atteint 5018 suggestions, M. Zeghmati a confié que la nouvelle Constitution visait à “s’éloigner totalement de toutes formes de dérapage constatés par le passé, et ayant favorisé le transfert du pouvoir de décision entre les mains de forces extra-constitutionnelles qui souhaitent seulement réaliser leurs propres intérêts au détriment de l’intérêt général”.C’est là un état des lieux qui a donné naissance à une situation “où la volonté du peuple a été dérobée dans l’indifférence, l’impunité et l’absence totale de représentants des autorités publiques, tout en faisant taire la loi comme si nulle institution n’existait dans le pays”, a-t-il regretté. Et d’ajouter que ces graves dérapages ont failli “torpiller les fondements de l’Etat, mais, poursuit-t-il, à chaque étape ses hommes et ses femmes grâce auxquels la Nation a survécu, et cette fois c’est le peuple qui a sauvé la nation en criant haut et fort pour la fin de ces dérapages, chose qui ne peut se faire sans un changement radical du système”.”Le 1e novembre prochain sera la date du référendum sur la Constitution et le rendez-vous lors duquel le peuple signera la naissance de l’Algérie nouvelle que nous attendons tous et dont l’avènement ne saura tarder”, a ajouté le Garde des sceaux.Répondant aux interrogations des membres du Conseil de la nation au terme de la présentation, par le Premier ministre, du texte de loi, le ministre de la Justice a indiqué qu’une fois adopté, plusieurs ateliers seront ouverts au niveau de l’ensemble des départements ministériels pour la révision de tous les textes, et en tête desquels “les lois organiques relatives aux partis politiques et aux élections”, des lois qui doivent être conformes à la nouvelle Constitution. S’agissant de la question relative aux postes de Premier ministre et de Chef du gouvernement, M. Zeghmati a expliqué que s’il résulte des élections une majorité à laquelle le Président de la République n’appartient pas, il sera procédé à la désignation d’un Chef du gouvernement. Et d’ajouter que s’il ne résulte pas de ces élections une majorité absolue des sièges de l’APN, des alliances vont se faire. Si un parti politique obtient la majorité des sièges au parlement, il aura les prérogatives de former le gouvernement. Pour ce qui est du nomadisme politique, le représentant du gouvernement a expliqué qu’il concerne uniquement le député qui quitte sa formation politique pour rejoindre une autre au cours d’un mandat parlementaire, et dans ce cas il sera déchu de sa qualité de membre. Ces dispositions ne sont pas applicables sur le député indépendant qui décroche un siège au parlement sans étiquette politique. Concernant le régime spécial de certaines communes stipulé dans le projet de constitution, le ministre a indiqué que “notre Etat est fondé sur le principe de solidarité, l’idée d’attribuer un régime spécial à certaines communes est venue au vu de la différence dans le développement et en matière de richesse entre ces collectivités, et sur la base du principe de solidarité et le droit de tous au partage des richesses du pays”, affirmant que cette mesure a pour objectif de mettre fin aux inégalités.M. Zeghmati a également donné des explications concernant la participation de l’Armée dans des missions à l’étranger, assurant que les missions de l’Armée en dehors des frontières nationales se limitent aux missions de maintien de la paix et non la participation aux guerres.
La loi relative à la lutte et la prévention contre la corruption fait l’objet de révision
La loi relative à la lutte et la prévention de la corruption faisait “l’objet de révision” afin de revisiter le volet préventif et coercitif, indique Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Le texte réglementaire lié à la lutte et la prévention de la corruption faisait l’objet de révision, affirme t-il, vendredi, en réponse aux préoccupations des sénateurs au sujet du projet de révision de la Constitution. Le ministre précise qu’un atelier a été consacré au niveau de la tutelle pour revisiter le contenu du texte et sa philosophie, car “il est impossible de continuer sur la même voie». Concernant les affaires de corruption commises par une bande de malfaiteurs qui a ruiné le pays, ayant été qualifiées de délits et non des crimes, M. Zeghmati a fait état d'”une réflexion en cours pour la révision du volet préventif et coercitif de cette loi”.
Parmi les propositions incluses au projet de révision, figurent la constitutionnalisation de la Haute autorité pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption, la déclaration des biens par les hauts cadres, élus ou nommés au Parlement ou élus locaux avant et après la prise de fonction, tout en s’assurant du respect de la gouvernance rationnelle dans la gestion des affaires publiques de la lutte contre l’abus de pouvoir. Par ailleurs, le ministre de la Justice a rappelé que son secteur a réalisé de “grands acquis”, ajoutant que le texte de projet de révision de la Constitution concrétise l’indépendance de la magistrature de manière “évidente”.”L’indépendance de la magistrature est une question de mentalités et il ne suffit pas qu’elle soit garantie par la Constitution”,a-t-il estimé. Répondant à une question sur l’absence de la défense de la composante du CSM, M. Zeghmati a indiqué que “le métier d’avocat est une profession libérale” comme stipulé par la loi régissant la profession, ajoutant que la présence des personnes exerçant des professions libérales constitue “une atteinte à cette instance”
