Vers le maintien de la mesure de réduction de l’IBS jusqu’en 2026
Dans une autre tentative de booster le marché boursier en Algérie, le législateur joue sur la carte de la fiscalité en voulant prolonger la procédure qui porte sur la réduction de l’IBS jusqu’en 2026 pour une période de 3 ans et cela à partir du premier janvier 2021.En effet, c’est dans l’article 128 de l’avant-projet de la loi de finances APLF 2021, qu’il a été proposé de modifier l’article 66 de la loi de finances 2014, qui permet aux sociétés par actions, une réduction de l‘impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) égale au taux d‘ouverture de son capital social en bourse pour une période de cinq (5) ans, à compter du premier janvier 2014, en prolongeant ce levier fiscal jusqu’au 2026.Ainsi, « les sociétés dont les actions ordinaires sont cotées en Bourse bénéficieront d‘une réduction de l‘impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) égale au taux d‘ouverture de son capital social en bourse pour une période de trois (3) ans, à compter du premier janvier 2021.»Les raisons de cette prolongation résident dans le souhait d’encourager les entreprises à recourir au marché financier pour couvrir leurs besoins de financement, estimant que ce levier fiscal « constitue l‘un des instruments les plus utilisés par les pays pour atteindre cet objectif ».En outre, le législateur considère que « ce levier fiscal pourra encore contribuer à l‘impulsion des introductions en bourse du capital des sociétés et propose de maintenir cette réduction de l‘IBS jusqu‘au 31/12/2026 et ce, à partir du 1er janvier 2021.Ce levier fiscal, permettra essentiellement de densifier l‘offre de financement sur le marché financier et créer une dynamique de relance de l‘activité de ce marché et donner un contenu concret aux réformes structurelles engagées pour développer ce marché à travers cette dynamique. Il permettra aussi de favoriser le recours des entreprises à la bourse et en complément au financement bancaire et ce, à moindre coût. Possible hausse de la taxe sur le sucre utilisé dans la production des apéritifs, boissons, confiseries et biscuits .La taxe sur les sucres utilisés dans la production des apéritifs ou bien des boissons gazéifiées, les confiseries et les biscuits sera revue à la hausse selon les propositions de l’avant-projet de la loi de finances (APLF) 2021.Cette proposition est introduite dans l’article 145 de l’APLF pour modifier l’article 256 du code des impôts indirects. Ainsi, cette taxe qui est actuellement de 140 Da pour chaque 100 kg de sucre utilisé est proposée à 500 Da pour les apéritifs et à 250 Da pour les boissons, les confiseries et les biscuits. De ce fait, le nouvel article stipule que « les sucres et glucoses utilisés à la fabrication des produits ci-après sont soumis à un droit de 500 DA par 100 kilogrammes, pour les apéritifs à base de vin et de tous produits qui, par leurs modes de présentation, de consommation ou de mise en vente, sont assimilables auxdits apéritifs et à 250 DA par 100 kilogrammes, pour les boissons additionnées de sucre, gazéifiées ou non gazéifiées ainsi que les produits de confiseries et de biscuiteries. Toutefois, sont dispensés de ce droit, les sucres et glucoses employés pour les produits destinés à l‘exportation».L’objectif de cette mesure est d’étendre l‘application de la taxe, appliquée aux sucres et glucoses utilisées dans la préparation des apéritifs, au sucre utilisé dans la production de boissons, confiseries et biscuits.Par ailleurs, cette hausse vise à inciter les producteurs à réduire les quantités de sucre utilisées dans la préparation des produits sus cités, et ce, pour des motifs de santé publique explique le législateur dans ses arguments.
