Aboutissement d’un long processus arrimant l’Algérie à une nouvelle ère
Le plébiscite du projet de la nouvelle Constitution par voie référendaire permet à l’Algérie d’entrer dans une nouvelle ère démocratique, couronnant ainsi un long et laborieux processus, enclenché par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au lendemain de son élection en décembre 2019. Faisant de la révision du texte fondamental du pays un passage obligé pour jeter les bases d’une “Algérie nouvelle”, la nouvelle Constitution va dans le sens de l’édification d’une nouvelle République à même de concrétiser les revendications des Algériens, exprimées par le Hirak “béni et authentique”, pour reprendre les propos du président de la République. Le projet d’amendement de la Constitution a été approuvé par 66,80% des voix exprimées au terme du référendum populaire de dimanche, selon les résultats préliminaires annoncés lundi par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, au cours d’une conférence de presse à Alger. Commentant le faible taux de participation à l’étranger qui est de 4,9%, M. Charfi a attribué ce résultat, notamment, aux “restrictions de déplacements imposées par les pays hôtes à cause de la pandémie du coronavirus”.
Le Covid-19 n’a pas empêché l’aboutissement du projet
Malgré un contexte difficile, marqué par la propagation de la pandémie du Coronavirus (Covid-19), le projet auquel tenait le Président Tebboune a pu être concrétisé au terme des efforts inlassables déployés par les pouvoirs publics.Compte tenu de cette crise sanitaire, l’ANIE avait élaboré un protocole validé par le Comité scientifique de suivi de l’évolution du Covid-19 afin de prévenir les risques de propagation de l’épidémie, fixant ainsi les étapes régissant l’organisation du référendum, telle que l’autorisation de deux à trois personnes à la fois à accéder au bureau de vote avec la mise en place d’un dispositif de désinfection rigoureux.
La révision de la Constitution aura constitué le couronnement de l’une des priorités des chantiers du Président Tebboune, qui s’était engagé sur cette voie dès sa première conférence de presse, au lendemain de son élection, soulignant que sa priorité consistait à opérer une “profonde réforme” de la Loi fondamentale du pays afin de jeter les bases d’un “Etat moderne au service du citoyen” et “rétablir la confiance” entre le peuple et ses institutions.
Dans ce sillage, la convocation du corps électoral pour l’organisation du référendum le 1er novembre 2020 revêt une signification hautement symbolique pour le Président Tebboune et le peuple algérien, retenant ainsi le slogan pour la campagne électorale de “Novembre 1954: la libération, Novembre 2020: le changement”.
Moins d’un mois après son élection, soit le 8 janvier 2020, le Président Tebboune avait procédé à la mise en place d’un Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, présidé par le professeur de Droit international public et membre de la Commission du Droit international de l’ONU, Me Ahmed Laraba.Ce dernier avait présenté une mouture qui comprend six axes tournant autour des “droits fondamentaux et libertés publiques”, du “renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs”, de “l’indépendance de la justice”, de “la Cour constitutionnelle”, de la “transparence, prévention et lutte contre la corruption” et de “l’Autorité nationale indépendante des élections”.
Globalement, les axes portent sur la limitation du renouvellement du mandat présidentiel à une seule fois, la réduction des prérogatives du président de la République pour prévenir les dérives autocratiques et la séparation et l’équilibre des pouvoirs.
En somme, le projet d’amendement de la Constitution a été élaboré par le Comité d’experts sur la base de 5 018 propositions d’amendement émanant de différentes franges de la société, avant d’être adopté en Conseil des ministres le 6 septembre 2020.Durant le même mois, soit les 10 et 12 septembre, le projet a été soumis respectivement à l’Assemblée populaire nationale (APN) puis au Conseil de la nation qui l’avaient adopté à l’unanimité. La campagne référendaire qui s’en est suivie, s’était étalée du 7 au 28 octobre. Elle a permis aux membres du gouvernement, chefs de partis politiques et représentants d’organisations de la société civile, d’animer plusieurs meetings et activités de proximité au cours desquels ils ont appelé au vote. Selon le président de l’ANIE, les représentants de la société civile ont animé 965 meetings et 137 activités de proximité, les partis politiques 220 meetings et 33 activités de proximité, les personnalités nationales 48 meetings et 10 activités de proximité, et les membres du gouvernement 57 meetings et 12 activités de proximité. Il s’agit pour les électeurs de donner leur quitus à l’approbation d’une Constitution dont l’esprit est inspiré de la Déclaration du 1er novembre 1954 pour “rassembler et nourrir l’espoir en l’avenir”, comme l’avait souligné le Président Tebboune.
« Le taux de participation ne pose pas de problème sur le plan juridique »
Le taux de participation au référendum sur le projet d’amendement de la Constitution, qui a atteint 23,72% au niveau national, “ne pose pas de problème, ni sur le plan juridique ni sur le plan constitutionnel”, a affirmé le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi.”Dans la législation algérienne, il n’y a pas un seuil qui valide ou annule un scrutin”, a expliqué M. Charfi qui s’exprimait lors d’une conférence de presse consacrée à l’annonce des résultats préliminaires du vote dans le cadre du référendum sur la révision de la Constitution. Dimanche soir, M. Charfi avait annoncé un taux national de participation au référendum de 23,7% à la fermeture des bureaux de vote à 19 heures.Ce taux avait progressé de 5,88% à 11heures, à 13,03% à 14h00 heures pour atteindre 18,44% à 17h00.
Concernant le faible taux de participation à l’étranger qui a atteint 4,9%, M. Charfi a expliqué ce résultat, notamment par “les restrictions de déplacements imposées par les pays hôtes à cause de la pandémie du coronavirus”.”Notre émigration a voté partout dans le monde, mais le taux de participation a été en deçà de ce qu’elle nous a habitués. Ce taux de participation de 4,9% est honorable pour notre émigration”, a-t-il souligné. Le taux de participation dans les wilayas du Sud “était, de façon globale, le même que celui des scrutins passés si on prend en compte le taux national de participation qui a atteint 23,72%. Au contraire, c’est un signe de bonne santé pour la démocratie. Le changement se concrétise sur le terrain”, a-t-il affirmé, ajoutant que l’ANIE rend publics tous les taux de participation, même “les plus faibles”.”Nous publions les résultats par wilaya, quel que soit le taux de participation. Nous sommes avec la transparence totale. Nous ne faisons aucune différence entre une région et une autre. Le citoyen a exprimé son opinion en toute liberté”, a soutenu M. Charfi. Il a, par ailleurs, relevé “deux dépassements distincts” lors de l’opération de vote à Mascara et El-Bayadh, précisant que ces “dépassements” ont été signalés par les coordinateurs régionaux de l’ANIE. En réponse à une question sur le recours dans l’avenir au vote électronique, M. Charfi a indiqué que cette méthode “est envisageable, mais étape par étape” et “il faut qu’elle garantisse la transparence». Revenant sur le déroulement de la campagne référendaire, il a rappelé que les représentants de la société civile ont animé 965 meetings et 137 activités de proximité, les partis politiques 220 meetings et 33 activités de proximité, les personnalités nationales 48 meetings et 10 activités de proximité, et les membres du gouvernement 57 meetings et 12 activités de proximité. Le nombre de votants a été de 5.636.172 dont 45.071 inscrits résidents à l’étranger, sur un total d’électeurs de 24.475.310, a-t-il indiqué. Les voix exprimées lors de ce référendum s’élèvent à 5.023.385, a-t-il précisé. Le nombre d’électeurs ayant voté “Oui” est de 3.355.518 (66,80%), tandis que celui des votants par “Non” est de 1.676.867 (33,20 %), a-t-il fait savoir, notant que le nombre de bulletins nuls est de 633.885, alors que les voix objets de litige s’élèvent à 407.
Charfi salue les efforts des encadreurs et des services de sécurité pour mener à bien l’opération de vote
Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi a salué lundi à Alger “le sens de patriotisme et de responsabilité” des encadreurs des centres et bureaux de vote lors du référendum sur l’amendement constitutionnel organisé dimanche, louant, par la même, les efforts des services de sécurité pour la sécurisation du scrutin.”Je saisis cette occasion pour exprimer ma haute considération et mes profonds sentiments de reconnaissance et de gratitude aux encadreurs des centres et bureaux de vote, hommes et femmes, pour le sens élevé de patriotisme et de responsabilité dont ils ont fait preuve dans l’accomplissement de leurs missions”, a indiqué M. Charfi lors d’une conférence de presse consacrée à l’annonce des résultats du référendum au Centre international des conférences (CIC) Abdelatif Rahal. Il a également salué les efforts des différents corps de sécurité qui ont veillé à sécuriser l’opération de vote, à leur tête l’ensemble des éléments de l’Armée nationale populaire (ANP) ainsi que les services de la sûreté et de la Gendarmerie nationales qui ont prêté main forte à l’ANI dans toutes les étapes du référendum. Dans le même sillage, le président de l’ANIE a salué les différents médias pour la transparence de la couverture de la campagne référendaire et des débats organisés dans ce cadre, en donnant la parole à tout un chacun”, relevant que cela s’inscrit dans le cadre de la charte de déontologie signée par l’ANIE et les médias nationaux lors de la dernière élection Présidentielle”.Dans ce sens, il s’est engagé à “laisser les portes ouvertes aux médias et à fournir aux journalistes toutes les informations nécessaires pour contribuer à la promotion de la démocratie dans notre pays”.
