L’Algérie est un Etat souverain, rien dans le droit national ou international n’empêche l’application de la peine de mort (Zeghmati)
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a réaffirmé mercredi que “l’Algérie jouit de la pleine souveraineté et rien dans le droit national ou international n’empêche l’application de la peine de mort contre les auteurs d’enlèvements”.
“L’Algérie n’est signataire d’aucun accord ou traité international qui
l’empêche d’appliquer la peine de mort”, a précisé M. Zeghmati qui
répondait aux membres du Conseil de la nation, lors d’une séance plénière,
présidée par Salah Goudjil, président de l’institution parlementaire par
intérim, et consacrée au débat du projet de loi relatif à la prévention et
à la lutte contre les crimes d’enlèvement.
“Si les pouvoirs publics décident de réactiver l’application de la peine
de mort, rien dans le droit national ou international n’empêche le maintien
et l’application de la peine de mort”, a affirmé M. Zeghmati, ajoutant que
“tout propos contraire est dénué de fondement”.
“Ce qui est sûr, c’est que l’Algérie est un Etat qui jouit d’une
souveraineté absolue en matière de légifération et de mise en place de tout
ce qui est à même de préserver l’ordre public, même s’il s’agit d’appliquer
la peine capitale”, a-t-il encore assuré.
Assurant de l’existence d’une “véritable volonté politique pour lutter
contre le phénomène de l’enlèvement”, le Garde des sceaux a rappelé que ce
texte de loi intervenait “en application des instructions personnelles du
président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui a insisté sur
l’impérative mise en place d’une loi pour lutter contre ce phénomène,
étranger à notre société”.
Des membres du Conseil de la nation avaient plaidé lors du débat du texte
pour “l’application effective de la peine de mort à l’encontre des auteurs
d’enlèvement”, considérant que cela constitue “l’unique moyen pour
dissuader ce type de criminalité dangereuse et étrangère aux valeurs de la
société algérienne”.
Par ailleurs, M. Zeghmati a fait savoir que le dossier des “voitures
saisies après avoir été illégalement introduites sur le territoire national
est actuellement pris en charge par le ministère de l’Intérieur et des
collectivités locales et est sur le point d’être réglé définitivement”.
“Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a donné des instructions au
ministre de l’Intérieur pour une prise en charge sérieuse du dossier des
véhicules saisis, en prenant en considération le possesseur de bonne foi de
ces véhicules qui se comptent par centaines”, a ajouté M. Zeghmati.
