Le décret de promulgation de la révision constitutionnelle publié au JO
Le décret relatif à la promulgation de la révision constitutionnelle, adoptée par référendum le 1er novembre 2020, a été
publié au dernier numéro du Journal officiel (JO).La révision constitutionnelle dont le décret relatif à sa promulgation a
été signé par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune,
renferme un ensemble d’axes qui visent à consacrer le principe de l’Etat
moderne et à édifier l’Algérie nouvelle, lesquels constituent l’un des
engagements les plus importants que le Président Tebboune a tenus à
concrétiser.
La révision de la Loi suprême du pays, plébiscitée deux mois auparavant,
comprend des axes essentiels ayant trait aux droits fondamentaux, aux
libertés publiques et à la consolidation de la séparation et de l’équilibre
des pouvoirs.
La révision porte également sur la création de la Cour constitutionnelle
qui remplacera le Conseil constitutionnel, ainsi que sur d’autres axes
relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et autres
objectifs que le Premier magistrat du pays s’est engagé à concrétiser, en
vue de garantir la sécurité nationale et démocratique.
En vertu de cette révision, nombre d’instances ont été
constitutionnalisées et leur rôle de contrôle s’est vu renforcé à l’image
de La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la
corruption et l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), avec
insertion d’un nouvel article relatif à l’Observatoire national de la
société civile qui est un organe consultatif placé auprès du Président de
la République chargé d’émettre des avis et recommandations relatives aux
préoccupations de la société civile.
Toujours à la lumière de cette révision, le Conseil national économique et
social a été promu afin qu’il puisse s’acquitter d’un rôle consultatif
pionnier dans la prise de décision et la consolidation du dialogue entre
les différentes catégories de la société.
Parmi les plus importantes nouveautés créées au titre de cette révision,
figure la constitutionnalisation, dans le préambule, du Hirak populaire
“authentique” du 22 février 2019, sachant que la Constitution qui a été
approuvée par le peuple, est «l’œuvre de son génie propre, reflet de ses
aspirations, fruit de sa détermination et produit de mutations politiques
sociales profondes».A rappeler qu’après la signature du décret présidentiel relatif à la
promulgation au Journal officiel, de la révision constitutionnelle,
l’amorce du processus du changement démocratique qui était une
revendication populaire urgente, se fera à travers la révision de plusieurs
textes juridiques régissant la vie politique, en l’occurrence, la loi
relative au régime électoral.
AMEL.J
