Suppression des documents de l’état civil des dossiers administratifs
Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales vient de mettre un terme aux difficultés que vivent les citoyens dans la constitution de différents dossiers administratifs, généralement constitués de documents de l’état civil. Le citoyen n’est plus tenu de fournir des documents d’état civil contenus dans le registre national automatisé de l’état civil.
L’instruction est donné aux différents ministères, wilayas, daïras et APC de ne plus réclamer ces documents aux citoyens.
C’est en exécution aux instructions du Président de la République visant l’allègement des dossiers et des procédures administratives, que le gouvernement a approuvé lors d’une réunion, tenue mercredi dernier, le projet de décret exécutif dispensant le citoyen de la présentation des documents d’état civil contenus dans le registre national automatisé de l’état civil.
Une connexion à ce registre est désormais possible à partir des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Education nationale et de l’Enseignement et de la Formation professionnels. Une manière de préparer la prochaine rentrée sociale et faciliter le quotidien des étudiants, élèves et stagiaires qui endurent chaque année, de longues files d’attentes pour se faire délivrer les documents des dossiers d’inscription. D’autres secteurs auront accès au réseau de l’état civil.
