La loi de finances de l’exercice 2021 publiée au journal officiel
La loi de finances de l’exercice 2021 a été publiée
au dernier Journal officiel numéro 83, datée du 31 décembre 2020.
La loi de finances 2021, signé jeudi à Alger par le président de la
République, M. Abdelmadjid Tebboune, introduit une série de mesures
législatives et fiscales visant la rationalisation des ressources
budgétaires, l’élargissement de l’assiette fiscale, ainsi que
l’amélioration du climat d’investissement et l’encouragement des
exportations.
En matière d’importations, celles relatives aux collections en kits SKD et
CKD seront, conformément à la LF, exemptées de droits de douanes et de TVA
lorsqu’elles sont destinées aux activités des établissements relevant du
secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP), pour la production
ou le montage de véhicules.
La loi contient également plusieurs mesures permettant la généralisation
progressive de la télé-déclaration fiscale sur les contribuables relevant
du régime du réel.
Au profit des jeunes entrepreneurs et des exportateurs, la LF 2021 a
introduit plusieurs mesures fiscales, en dépit des difficultés qui
caractérisent la situation financière du pays, notamment avec la
propagation de la pandémie de coronavirus et ses répercussions économiques.
Il s’agit d’exonération des entreprises disposant du label “start-up” de
la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les
bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de 2 années, à compter de la
date d’obtention de leur label.
Les équipements acquis par ces entreprises, entrant directement dans la
réalisation de leurs projets d’investissement, seront exonérés également de
la TVA et soumis à 5% des droits de douane.
Quant aux entreprises disposant du label “incubateur”, elles seront
exonérées de la TAP, de l’IBS ou de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour
une durée de 2 années, à compter de la date d’obtention de leur label.
La LF 2021 accorde, en outre, une réduction de l’impôt sur l’IBS pour une
période de 5 ans, au profit des sociétés dont les actions ordinaires sont
cotées en Bourse, à compter du 1er janvier. La réduction est égale au taux
d’ouverture du capital social en bourse.
Par ailleurs, les opérations d’exportation de biens et des services,
“génératrices de devises”, réalisées par les personnes physiques,
bénéficient d’une exonération “permanente” en matière d’IRG.
La nouvelle Loi de finances prévoit l’exonération des bijoux artisanaux en
argent de la TVA à l’exportation, en vue de permettre la préservation et la
sauvegarde de ce patrimoine culturel séculaire et de promouvoir son
exportation.
Il est aussi décidé l’octroi d’une réfraction de 75% sur le montant des
opérations de vente au détail de l’essence sans plomb, gasoil, GPL/C et
GNC, visant à encourager les opérateurs économiques à investir dans la
commercialisation des carburants propres.
Concernant les assurances, la LF 2021 prévoit la suspension la taxe
annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants, due à l’occasion
de la souscription du contrat d’assurance, prévue par les dispositions de
la loi de finances 2020.
== Importations: un nouveau moyen de paiement==
En outre, le paiement des opérations d’importation devra s’effectuer
désormais au moyen d’un instrument de paiement dit “à terme” payable à 30
jours à compter de la date de l’expédition des marchandises.
Cette mesure ne concerne pas les opérations du commerce extérieur revêtant
un caractère vital pour l’économie nationale et dont le paiement continuera
à s’effectuer selon le mode “à vue”.
S’agissant des facilitations accordées aux exportateurs, la LF 2021
comprend une mesure permettant de libérer la marchandise à l’exportation en
cas de litiges susceptibles de naître après souscription de la déclaration
en douane, et ce, afin d’éviter les retards dans le traitement des
opérations à l’export et des coûts qui peuvent en découler.
Pour ce qui est du cadrage macroéconomique, la Loi de finances 2021 table
sur une croissance du Produit intérieur brut (PIB) de 4%, une croissance
hors hydrocarbures de 2,4 % et un taux d’inflation de 4,5%.
Les revenus des exportations pétrolières devraient augmenter à 23,21
milliards de dollars (USD) en 2021 sur la base d’un prix référentiel du
baril de pétrole de 40 USD.
Elle prévoit, par contre, une baisse de la valeur des marchandises
importées dans le cadre de la rationalisation continue des importations, de
14,4 %, pour atteindre 28,21 milliards USD.
S’agissant des dépenses budgétaires totales prévues, elles passent à
8.113,3 mds de Da en 2021 (+10%).
Le budget de fonctionnement prévu est de 5.314,5 mds Da (+11,8%), alors
que les dépenses d’équipements s’élèveront à 2.798,5 mds Da (+ 6,8%).
Les transferts sociaux du budget de l’Etat pour 2021 s’élèvent, quant à
eux, à 1.929,35 milliards Da, soit une hausse de 81,58 milliards Da par
rapport à 2020.
Le déficit budgétaire prévu pour l’année 2021 devra augmenter à 13,57 % du
PIB, contre 10,4 % au titre de la LFC 2020.
MERIEM.M
